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Obtenir des liquidités : Réduction de capital ou Dividende ? Abus de droit ?

Автор: Henry Royal

Загружено: 2023-02-11

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Pour obtenir des liquidités à moindre coût, le dirigeant peut choisir entre
la distribution d'un dividende (PFU 30 % ou impôt sur le revenu après abattement de 40 %)
et le rachat d'actions par la société (impôt sur la plus-value).

La réduction de capital est imposée en tant que plus-value, à condition que la société procède au rachat de ses propres titres. Sinon, la réduction de capital avec remboursement est imposée pour partie comme un dividende ; le remboursement d'apports n'est pas imposé.

Choisir le rachat d'actions plutôt que le dividende relève-t-il de l'abus de droit fiscal ?
Non, si les motivations économiques l'emportent sur les considérations fiscales !

Parmi les motivations économiques :
1/ Économiquement, un capital faible est plus intéressant qu’un capital fort 
2/ La réduction de capital et la distribution d’un dividende sont deux procédés différents, non comparables, pour obtenir des liquidités
3/ Des conséquences patrimoniales divergentes
4/ Une réduction du risque

La jurisprudence et le Comité de l'abus de droit fiscal disqualifient certaines opérations.

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