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Les mutations du droit français de l’arbitrage
Автор: Cour de cassation
Загружено: 2025-04-10
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Sous la présidence de Mme Champalaune, présidente de la première chambre civile, qui connaît du contentieux de l’arbitrage, cette conférence sera l’occasion de donner une présentation, par des membres de la Cour de cassation, professeurs de droit et avocats réputés, les spécificités du droit français de l’arbitrage et d’envisager les modalités et perspectives d’évolution de ce droit en considérant le rôle de chacun (législateur, Cour de cassation et doctrine).
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