Protection fonctionnelle : ce bouclier légal qu’on vous cache ! l David GUYON

Agressions, menaces, insultes, diffamation, harcèlement, procédures disciplinaires ou pénales : quand un agent public est attaqué à cause de ses fonctions, il n’a pas à se défendre seul.
La protection fonctionnelle est un droit clé de la fonction publique… mais encore trop méconnu, et parfois refusé à tort.

Ce soir, Maître David GUYON, avocat en droit public, et Pierrick THEVENON vous expliquent quand l’employeur public doit vous protéger, ce que couvre réellement la protection fonctionnelle (avocat, frais de justice, réparation), et dans quels cas l’administration peut tenter d’y échapper.

Dans un contexte où les agents publics sont de plus en plus exposés (soignants, policiers, enseignants, territoriaux…), nous revenons sur les règles juridiques essentielles : lien avec le service, faute personnelle détachable, procédure de demande, motifs de refus, recours possibles.

👉 Dans ce live pédagogique et essentiel, nous analysons vos droits concrets, les erreurs fréquentes des administrations, et les stratégies pour faire valoir une protection qui est une obligation légale.

🎯 Programme de l’émission

📌 Protection fonctionnelle : que dit la loi exactement ?
📌 Qui peut la demander ? Fonctionnaires, contractuels, anciens agents…
📌 Dans quels cas elle s’applique ? Agressions, menaces, diffamation, harcèlement, poursuites.
📌 Que doit payer l’employeur public ? Avocat, frais de procédure, expertise, réparation.
📌 La limite centrale : faute de service vs faute personnelle détachable.
📌 Refus de protection fonctionnelle : quand c’est légal… et quand c’est abusif.
📌 Comment la demander efficacement ? Délais, preuves, courrier type, pièges à éviter.
📌 Quels recours si l’administration refuse ou ne répond pas ?
📌 Questions/réponses en direct avec Maître GUYON et Pierrick THEVENON.

✊ Ne restez pas seul face aux attaques ou aux poursuites liées à votre travail : informez-vous et faites valoir vos droits.

🔗 Ressources juridiques


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