Jugement et exécution provisoire: Faut-il Prendre le Risque d’une Exécution immédiate?
Автор: Emilie VERGNE Avocat
Загружено: 2025-03-20
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🔹 Exécution provisoire : un risque à anticiper ? 🔹
Saviez-vous qu’une décision de justice est exécutoire immédiatement, même en cas d’appel, sauf exceptions ? 📜 Mais alors, comment empêcher cette exécution si elle vous met en difficulté ? 🤔
Dans cette vidéo, je vous explique :
✅ Ce qu’est l’exécution provisoire et ses exceptions 📌
✅ Pourquoi faire appel ne suffit pas à suspendre la décision ⚠️
✅ Comment saisir le Premier Président de la Cour d’Appel en référé ⚖️
✅ Les stratégies juridiques et patrimoniales à anticiper pour protéger vos intérêts 💡
💬 Que pensez-vous de cette règle ? Avez-vous déjà été confronté à une exécution provisoire injuste ? Partagez votre expérience en commentaire ! ⬇️
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