ÉLÉMENT MORAL de l'infraction 🔤

L’élément moral de l’infraction pénale est défini à l’article 121- 3 du Code pénal : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Il convient donc, systématiquement, de rechercher l’intention coupable du prévenu. Une ancienne décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation de 1827 nous précise d’ailleurs comment il faut entendre la notion de « coupable » : le mot « coupable » doit être employé dans un sens complexe qui exprime à la fois la moralité du fait et son existence physique. La culpabilité renvoie à l’idée d’un individu qui a volontairement et librement commis une faute. Cette importance cardinale de l’élément moral est reprise par le Conseil constitutionnel.

Il y a deux sortes d’élément moral.

Le premier c’est le comportement par commission. Ce que vise l’alinéa 1 de l’article 121-3 du Code pénal : l’intention de commettre. La volonté de commettre se retrouve dans des infractions comme le vol (l’idée de soustraire frauduleusement) ou le meurtre (avec l’animus necandi, la volonté de tuer). Le second, le comportement par omission visé par les alinéas 2 et 3 du même article. L’omission vise toutes les infractions où l’on s’abstient d’agir (comme la non-assistance à personne en danger) ou les infractions où des diligences particulières de sécurité ne sont pas accomplies (à l’instar de la mise en danger d’autrui ou de l’homicide involontaire).

Enfin, pour engager sa responsabilité pénale, l’auteur du comportement puni par la loi doit avoir agi selon sa propre volonté et être doté de discernement. Il doit être capable de discerner le bien du mal. Ne sont ainsi pas responsables les mineurs, en principe, les personnes souffrant d’un trouble mental ou, enfin, les personnes agissant sous la contrainte.

En résumé : chaque infraction appelle à s’interroger au-delà de sa matérialité. Il faut rechercher la volonté de l’auteur de nuire à son semblable. Cette volonté est soit de commettre un tort, soit d’avoir été négligent. Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur le discernement et le libre arbitre du prévenu.

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:30 Définition
03:15 résumé
03:47 Conclusion

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Vidéo réalisée par Pierre Ambroise Gallouet, élève-avocat.

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Fanny Cornette
Définition juridique
Droit pénal

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