CFE, Responsabilité personnelle du dirigeant, Repos hebdomadaire - JT du 24/11/25
Автор: Groupe Revue Fiduciaire
Загружено: 2025-11-23
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 novembre : Cotisation foncière des entreprises, Responsabilité personnelle du dirigeant : la faute de gestion suffit-elle ?, Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
impots.gouv.fr actualité du 3 novembre 2025
Cass. com, 17 septembre 2025 n°21-11647
Cass. soc. 13 novembre 2025, n°24-10733 FSB
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