Les causes d'irresponsabilité pénale [Droit Pénal]

L’infraction est commise, les faits sont là, et pourtant... aucune peine ne peut être prononcée. Comment est-ce possible ? Dans cette vidéo, nous plongeons au cœur du Droit Pénal Général pour analyser les mécanismes qui permettent d'écarter la responsabilité d'un auteur d'infraction.

Que tu sois en L1, en pleine révision du CRFPA ou simplement curieux, ce guide complet récapitule tout ce qu'il faut savoir sur les articles 122-1 à 122-9 du Code pénal.

📖 Au programme de ce cours : Nous distinguons deux grandes catégories que tu dois absolument maîtriser :

1. Les causes subjectives d'irresponsabilité. Elles empêchent de reprocher l'acte à son auteur car son discernement était altéré ou absent.
Le trouble mental : Abolition vs altération du discernement.
La contrainte : Quand la volonté est annihilée par une force irrésistible. L’erreur de droit : "Nul n'est censé ignorer la loi", mais il existe des exceptions.
La minorité : Le régime spécifique des mineurs et la présomption de non-discernement.

2. Les causes objectives d'irresponsabilité. Ici, c'est l'acte lui-même qui perd son caractère illégal en raison des circonstances.
L’ordre ou l’autorisation de la loi .
Le commandement de l’autorité légitime.
La légitime défense : Les conditions strictes (proportionnalité, nécessité, actualité).
L’état de nécessité : Choisir un moindre mal pour éviter un danger imminent.

00:00 Introduction
01:38 Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
06:30 Les causes objectives d'irresponsabilité pénale